Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site dischiche.fr est édité par :
CHICHE, société par actions simplifiée (SAS) en cours d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés de Nice.
- Siège social : 91 corniche Paul Clermont, 06670 Colomars, France
- Numéro SIRET : en cours d'enregistrement
- Numéro de TVA intracommunautaire : sans objet à ce jour, la société n'étant pas encore immatriculée
- Adresse électronique de contact : info@dischiche.fr
La société étant en cours d'enregistrement, les actes relatifs à l'exploitation du présent site sont accomplis au nom de la société en formation par son fondateur, qui en assume la responsabilité personnelle jusqu'à l'immatriculation. Les présentes mentions seront mises à jour dès l'obtention du numéro d'immatriculation.
2. Directeur de la publication
Michaël Lopez, en qualité de président de la société en formation.
Contact : info@dischiche.fr
3. Hébergeur du site
Vercel Inc., corporation de droit des États-Unis.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Téléphone : +1 (559) 288-7060
Site : https://vercel.com
4. Nature du service
Chiche est un outil d'organisation familiale permettant de tenir un tableau de points partagé entre les parents d'un même foyer.
Chiche n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745. Le service ne pose aucun diagnostic, ne délivre aucun avis médical, ne propose aucun traitement et ne se substitue à aucun suivi médical ou paramédical. Il se place à côté d'un accompagnement professionnel, jamais à sa place. Pour toute question relative à la santé d'un enfant, seul un professionnel de santé est compétent.
Le service s'inspire de principes éducatifs décrits dans les travaux publiés du psychologue Russell A. Barkley. L'éditeur n'a aucun lien avec cet auteur, ne le représente pas et ne revendique aucune validation de sa part. Aucune étude clinique n'a été conduite sur le service lui-même.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, identité visuelle, logotype, pictogrammes, mises en page, code source, fiches imprimables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Les fiches imprimables mises à disposition des utilisateurs peuvent être librement reproduites et utilisées dans le cadre privé et familial. Toute diffusion à titre commercial, toute revente et toute utilisation dans un cadre professionnel rémunéré nécessitent une autorisation écrite préalable.
Les polices de caractères utilisées sur le site sont exploitées conformément à leurs licences respectives.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, le lieu de leur hébergement et les modalités d'exercice des droits reconnus par le règlement général sur la protection des données.
Le service étant destiné à des familles, il implique le traitement de données relatives à des enfants mineurs. Ce traitement fait l'objet de précautions particulières, détaillées dans la politique de confidentialité.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : info@dischiche.fr
7. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage et aucun traceur tiers à visée commerciale. La mesure d'audience mise en œuvre ne permet pas le suivi individuel des visiteurs d'un site à l'autre.
Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour maintenir une session ouverte ou mémoriser une préférence d'affichage. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
La création d'un lien vers le site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu.
9. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir le garantir. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique.
Le service est actuellement proposé en accès anticipé, dans le cadre d'une phase pilote. Des évolutions, des corrections et des interruptions temporaires sont à prévoir. Aucun résultat éducatif ou comportemental n'est garanti.
10. Accessibilité
L'éditeur s'engage à rendre le site utilisable par le plus grand nombre. L'état de conformité, les limites connues et les moyens de signaler un obstacle sont décrits sur la page accessibilité.
11. Signalement d'un contenu
Tout contenu susceptible d'être illicite peut être signalé à l'adresse info@dischiche.fr, en précisant l'URL concernée et le motif du signalement.
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
La médiation de la consommation sera opérationnelle avant toute première facturation. Aucun médiateur n’est nommé tant que le contrat n’est pas signé.